Avantage fiscal

Acheter de l'art à un artiste vivant peut être entièrement déductible du résultat de l'entreprise et n'est de toute façon pas soumis à l'ISF du particulier 


Avantage fiscal pour les entreprises

Acquisition d’oeuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales :L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de

l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente au prix d’acquisition de l’oeuvre.

 

Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants.

 

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

  • Les oeuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.
  • L’oeuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
  • L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Avantage fiscal pour les particuliers

Exonération I.S.F :

L'article 885I du CGI précise que : "les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

 

Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables.

 

Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. "


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